WECHAT – POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Dernière mise à jour le 2022-01-28
Bienvenue dans WeChat !
La présente Politique d'utilisation acceptable définit des règles pour garantir un comportement correct lors de l'utilisation de WeChat.
La présente Politique (qui fait partie des Conditions d'utilisation de WeChat) s'applique à toute personne utilisant WeChat. En utilisant WeChat, vous acceptez la présente Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique, veuillez ne pas utiliser WeChat.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux Conditions d'utilisation.
Tout terme défini utilisé dans la présente Politique aura la signification qui lui est donnée dans la présente Politique ou, s'il n'est pas défini dans la présente Politique, la signification qui lui est donnée dans les Conditions d'utilisation de WeChat.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.
1. CLAUSES GÉNÉRALES
1.1 Introduction
Notre objectif consiste à ce que la plate-forme WeChat ait toujours un impact positif sur la vie de ses utilisateurs et qu'elle soit avantageuse pour eux.
Nous cherchons constamment à améliorer WeChat et à innover. Pour atteindre cet objectif, nous devons, entre autres, nous assurer que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser WeChat en toute sécurité et que WeChat est utilisé de manière acceptable par tous les utilisateurs. La présente Politique définit des règles pour garantir que les utilisateurs se comportent correctement lorsqu'ils utilisent WeChat.
Nous sommes guidés dans l'élaboration de la présente Politique par les retours et commentaires continus des utilisateurs et des experts du secteur. En outre, nous veillons à ce que la présente Politique intègre des idées, des points de vue et des informations diverses. Nous sommes toujours ouverts aux commentaires de nos utilisateurs. Si vous le souhaitez, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.
1.2 Application et violation (ou violation potentielle) de la présente Politique
Si vous avez (ou si nous pensons raisonnablement que vous avez) enfreint la présente Politique, nous pouvons, à notre discrétion, prendre l'une ou l'ensemble des mesures suivantes :
- a. émettre un avertissement au regard de votre comportement ;
- b. ne pas afficher ou supprimer le contenu lié à ladite violation (ou à une violation raisonnablement supposée) ;
- c. afficher un avis aux destinataires du contenu concerné les informant d'être prudents en raison d'une violation supposée ou confirmée de la présente Politique ;
- d. vous empêcher d'utiliser certaines fonctions de votre compte ou suspendre ou résilier votre compte.
- e. si nous estimons raisonnablement que vous avez commis une infraction pénale ou si nous sommes par ailleurs tenus de le faire en vertu des lois applicables, informer et coopérer avec les autorités gouvernementales compétentes et/ou chargées de l'application de la loi dans la juridiction concernée.
Bien que nous nous efforcions d'appliquer la présente Politique de manière cohérente dans toutes les juridictions, il peut exister, dans certaines juridictions, des exigences spécifiques en vertu des lois applicables nécessitant d'appliquer certaines parties de la présente Politique de manière différente. En outre, les lois applicables à WeChat étant en constante évolution, veuillez prêter attention à l’évolution des lois et des règles applicables aux utilisateurs dans d’autres juridictions.
Si vous souhaitez dénoncer un autre utilisateur susceptible d'avoir enfreint la présente Politique, veuillez vous reporter au paragraphe 12 de la présente Politique pour connaître nos coordonnées.
1.3 Comment appliquons-nous cette Politique ?
Nous agirons raisonnablement en appliquant la présente Politique et en décidant si un contenu ou un comportement enfreint la présente Politique. Veuillez vous reporter à la suite de la présente Politique pour obtenir plus d’informations sur ce que nous estimons être un contenu ou un comportement qui enfreint la présente Politique.
Nous discutons avec nos utilisateurs et des experts tiers de temps à autre afin de nous assurer que la présente Politique continue de refléter nos valeurs ainsi que les lois et réglementations applicables, tout en veillant à ce que l'utilisation de WeChat reste une expérience sûre et plaisante pour nos utilisateurs.
1.4 Comment nous pouvons détecter un contenu préjudiciable
Nous élaborons et déployons des processus automatisés pour détecter et empêcher les contenus préjudiciables qui enfreignent la présente Politique (notamment les contenus qui enfreignent toute loi ou réglementation applicable) d’utiliser WeChat, d’être affichés ou de demeurer sur la plate-forme, sous réserve de nos obligations en vertu des lois applicables (y compris les lois internationales applicables aux services de nos affiliés). Nous pouvons refuser ou supprimer tout contenu préjudiciable disponible sur ou transmis via WeChat en violation de la présente Politique. Vous pouvez nous contacter à l’adresse policy@wechat.com si vous avez des questions sur les mesures prises conformément au présent paragraphe 1.4.
2. Violence et CRIMINALITÉ
Nous interdisons les contenus violents, criminels, illégaux ou inappropriés sur WeChat.
En particulier, nous veillons à ce que tout contenu pouvant (selon nous) constituer un risque réel de préjudice ou de menace directe à la sécurité publique soit supprimé dès que possible.
En outre, tout contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables sera supprimé dès que possible.
Un tel contenu ou comportement peut inclure les éléments suivants :
- a. des menaces envers d'autres personnes, y compris des déclarations d'intention concernant des actes de violence (y compris le meurtre ou la proposition de recrutement de personnes pour tuer d'autres personnes) ou d'autres actes criminels (par exemple enlèvement) ;
- b. des instructions sur la fabrication d'armes ou d'explosifs ;
- c. des informations erronées qui contribuent à des violences imminentes ou à des blessures corporelles ;
- d. toute organisation qui promeut ou cherche à promouvoir des activités illégales ;
- e. la promotion ou la publicité de la criminalité violente, du vol et/ou de la fraude ;
- f. la facilitation ou la coordination d'activités criminelles futures.
Nous interdisons également les organisations ou les personnes impliquées dans l'une quelconque des activités ci-dessus, notamment toute coordination ou promotion y associée.
Les activités criminelles et/ou illégales dans différentes juridictions peuvent inclure :
- g. les activités terroristes, la haine organisée, les enlèvements, le trafic d'êtres humains ou la criminalité organisée ;
- h. les actes de violence, par exemple le meurtre, la violence envers les personnes ou les animaux (à l'exclusion des activités légales telles que la boxe, la chasse ou la préparation de nourriture) ;
- i. l'offre de biens ou de services illégaux, par exemple des services de recrutement de personnes pour tuer d'autres personnes, la vente de produits interdits ou illégaux, la vente de biens ou de services achetés illégalement (par exemple d'informations ou de marchandises volées) et la distribution de devises contrefaites ;
- j. le vol ;
- k. le vandalisme et les dommages matériels ;
- l. les alertes malveillantes, c'est-à-dire le signalement de fausses urgences ;
- m. la fraude et le détournement de fonds, ou le blanchiment d'argent ;
- n. les activités qui enfreignent les exigences liées à la protection des consommateurs, par exemple la publicité et le commerce de biens/services contrefaits ;
- o. les jeux du hazard.
Des informations supplémentaires concernant les diverses activités illégales que nous interdisons sur WeChat sont indiquées dans le reste de la présente Politique.
3. SÉCURITÉ PERSONNELLE
Nous voulons nous assurer que WeChat est un environnement sûr pour tous nos utilisateurs.
À cette fin, nous interdisons tout contenu ou comportement lié à, représentant, promouvant ou encourageant la participation à, ou sollicitant l'un des éléments suivants :
- a. le suicide et l'automutilation, y compris l'euthanasie, la perte de poids importante et les procédures esthétiques dangereuses ;
- b. la nudité infantile et l'exploitation d'enfants, y compris tout contenu dans lequel des adultes incitent des mineurs à prendre part à des actes sexuels (et inversement) ;
- c. l'exploitation sexuelle d'adultes, par exemple des actes ou photos impliquant des adultes non consentants, des services sexuels payants et d'autres types de pornographie (que leur distribution publique ait été acceptée ou non) ;
- d. l'intimidation et le harcèlement, en particulier de personnes mineures, y compris tout contact (par exemple des messages ou des appels) impliquant un comportement d'intimidation ;
- e. l'exploitation de personnes, par exemple le trafic d'êtres humains (priver une personne de sa liberté à des fins lucratives) et le trafic de clandestins (assurer ou faciliter l'entrée illégale dans un État), avec ou sans coercition ou usage de la force, et avec ou sans composante sexuelle ;
- f. tout autre comportement qui, à notre avis, est raisonnablement susceptible d'entraîner un traumatisme et/ou un bouleversement.
Nous nous engageons à protéger la vie privée et les informations privées/confidentielles de nos utilisateurs, ainsi qu'à interdire le partage ou la publication de ces informations sans le consentement exprès de l'utilisateur concerné ou sans autre fondement juridique. Lesdits comportements interdits comprennent :
- a. l'usurpation d'identité ;
- b. la publication d'informations personnelles sans consentement (y compris le doxxing, c'est-à-dire la divulgation d'informations sur l'identité d'une personne dans le but de lui nuire, de la harceler ou de la perturber) ;
- c. la publication de toute information obtenue par piratage ou par tout autre moyen illégal ou contraire à l'éthique ;
- d. l'exposition non autorisée de résidences/maisons d'hébergement sécuritaires ;
- e. la publication de renseignements sur un mineur.
De plus, nous traitons et protégeons toujours les renseignements personnels de nos utilisateurs conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Contenus répréhensibles
Nous interdisons les contenus et comportements répréhensibles sur WeChat. Nous considérons comme contenus et comportements répréhensibles ceux raisonnablement susceptibles de provoquer un traumatisme et/ou une souffrance, que ce soit pour la personne en question ou pour le public. Ces contenus peuvent inclure :
- a. les discours haineux, par exemple une attaque directe fondée sur la race, l'origine ethnique, l'origine nationale, la religion, l'orientation sexuelle, des handicaps physiques ou mentaux, ou d'autres formes de discours ou d'images « déshumanisants » ;
- b. les contenus graphiques représentant de la violence, que ce soit contre des êtres humains ou des animaux (vivants ou morts) ;
- c. la nudité et les activités sexuelles ;
- d. la sollicitation sexuelle, par exemple le partage de pornographie ou d'offres ou de demandes explicites de services sexuels ;
- e. les contenus cruels et insensibles, ou tout autre comportement abusif, par exemple le ciblage de victimes de préjudices corporels ou émotionnels graves, l'appel à la mort d'une personne, la vengeance pornographique et les fausses déclarations (par exemple les fausses déclarations négatives concernant le caractère ou les capacités d'une personne).
6. CONTENUS ET COMPORTEMENTS AUTHENTIQUES
Notre objectif est de garantir que les contenus et comportements sur WeChat restent authentiques. Nous essayons donc d'éliminer les fausses informations, la désinformation, la mésinformation, la publicité mensongère, la fraude et les violations de sécurité sur WeChat.
À cette fin, nous interdisons les contenus suivants :
- a. le contenu indésirable, y compris l'utilisation de faux comptes ou l'accès illégal au compte d'une autre personne pour envoyer des messages à des personnes ou créer des relations ou du contenu, et toute tentative d'interaction avec d'autres utilisateurs sous de faux prétextes (par exemple l'utilisation malveillante d'identifiants de connexion ou la distribution de fausses informations) ;
- b. toute manipulation ou interruption de WeChat, y compris la manipulation ou l'interruption de l'utilisation de WeChat par d'autres utilisateurs ;
- c. la coordination, la diffusion ou le partage de comportements non authentiques ou la participation à ceux-ci, y compris en lien avec de fausses informations, de la désinformation ou de la mésinformation, et en lien avec un sujet ou un individu ;
- d. l'utilisation de WeChat pour le compte d'entités gouvernementales, sans que cela soit dit ouvertement.
Diverses juridictions ont mis en œuvre des lois dans ce domaine. Nous nous conformerons à ces lois (et accéderons aux demandes du gouvernement et aux ordonnances judiciaires émises conformément à ces lois) si nous y sommes tenus. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les demandes du gouvernement, veuillez consulter nos Directives relatives aux demandes de données des autorités chargées de l'application de la loi et notre Politique relative aux demandes du gouvernement.
7. Utilisation abusive de WeChat
7.1 Clauses générales
Nous interdisons toute utilisation abusive de WeChat, à savoir, entre autres :
- a. toute fausse déclaration concernant votre propre identité, par exemple l'utilisation d'un faux nom ou d'une fausse date de naissance, la mise en ligne de fausses photos en prétendant qu'elles vous représentent, le fait de tromper les utilisateurs ou WeChat sur la source ou l'origine d'un contenu ;
- b. la création de faux comptes ou la création de plusieurs comptes en vue d'une utilisation abusive de WeChat ;
- c. la création d'un compte après que nous vous avons interdit d'utiliser WeChat ;
- d. la fourniture de fausses informations, y compris pendant votre processus d'inscription ;
- e. le partage de votre compte avec un ou plusieurs autre
- s. utilisateur(s) ;
- f. l'utilisation de WeChat pour harceler d'autres utilisateurs ;
- g. la violation de toute autre condition d'inscription que nous pouvons demander de remplir de temps à autre.
7.2 Violation de nos droits et autres perturbations techniques de WeChat
Nous interdisons toute utilisation de WeChat qui porte atteinte (ou qui porte potentiellement atteinte) à nos droits ou qui perturbe par ailleurs le fonctionnement technique de WeChat. Une telle utilisation peut inclure les actions suivantes :
- a. l'utilisation ou l'exploitation de nos droits de propriété intellectuelle (y compris nos marques commerciales, notre nom de marque, notre logo, toute autre information propriétaire ou la mise en page ou la conception de toute page), ou toute violation par ailleurs de nos droits de propriété intellectuelle (y compris toute tentative d'ingénierie inverse des applications ou logiciels utilisés pour accéder à WeChat) ;
- b. l'accès à WeChat, la collecte ou le traitement de tout contenu mis à disposition par le biais de WeChat, ou l'envoi ou la redirection de toute communication par le biais de WeChat, dans chaque cas par l'utilisation de bots, logiciels, moteurs, collecteurs, utilitaires d'extraction de contenu, outils d'exploration de données ou outils similaires, automatisés, ou toute tentative relative à l'une des actions précitées ;
- c. la participation à des techniques de « framing », de mise en miroir ou autres dans le but de simuler l'apparence ou le fonctionnement de WeChat ;
- d. toute interférence ou tentative d'interférence avec l'accès à WeChat d'un utilisateur ou d'une autre partie ;
- e. la distribution intentionnelle de virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres codes ou éléments malveillants ;
- f. le fait de tester la vulnérabilité de, ou de contourner (ou de tenter de contourner) par ailleurs, toute fonctionnalité de sécurité sur WeChat, nos systèmes ou les systèmes d'autres utilisateurs ;
- g. le fait de décompiler, de procéder à une compilation inverse ou à une ingénierie inverse de tout logiciel WeChat, ou de chercher à effectuer l'une des actions précitées, sauf dans la mesure où les lois et réglementations applicables ne nous permettent pas de vous empêcher de le faire ;
- h. l'octroi de sous-licences, la location, la location avec option d'achat ou la vente du logiciel WeChat ;
- i. l'utilisation du logiciel WeChat dans le but d'obtenir un accès non autorisé à un système, un compte ou des données ;
- j. la facturation directe ou indirecte de tiers pour l'utilisation du logiciel WeChat ou l'accès à celui-ci ;
- k. le fait de suggérer directement ou indirectement que nous soutenons ou approuvons un produit, un service ou un contenu ;
- l. la mise à disposition du logiciel WeChat pour qu'il soit copié, téléchargé ou utilisé par une ou plusieurs personne(s) ;
- m. la suppression, le masquage ou la modification de tout avis, marque ou indication de droit d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété figurant dans ou sur le logiciel WeChat ;
- n. le fait d'indiquer des fausses informations sur la source ou la propriété du logiciel WeChat ;
- o. la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction ou la création d'œuvres dérivées du logiciel WeChat, ou le prêt, la location, l'exécution, l'octroi en sous-licence, la mise à la disposition du public, la diffusion, la distribution, la transmission ou toute autre utilisation d'un élément, en tout ou en partie, ou toute tentative relative à l'une des actions précitées ;
- p. toute tentative de perturber ou d'interférer avec le logiciel WeChat, y compris la manipulation légitime du logiciel WeChat ;
- q. l'utilisation de cheats, d'exploits, de logiciels d'automatisation ou de tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le logiciel WeChat ;
- r. le fait d'interrompre ou de surcharger tout ordinateur ou serveur utilisé pour assurer le fonctionnement ou la prise en charge du logiciel WeChat, ou l'utilisation du logiciel WeChat par d'autres utilisateurs ; ou
- s. le développement de plug-ins, composants externes, dispositifs compatibles ou éléments d'interconnexion, ou toute autre technologie fonctionnant en interaction avec le logiciel WeChat, sauf si nous vous autorisons expressément à le faire via WeChat (et, si tel est le cas, votre utilisation du logiciel WeChat peut être soumise à des conditions générales supplémentaires, dont nous vous informerons).
7.3 Utilisateurs bannis
Vous ne pouvez pas vous inscrire sur WeChat ou utiliser WeChat si :
- a. vous avez été reconnu coupable de maltraitance ou d'abus sexuels sur mineurs ;
- b. vous êtes âgé de moins de 13 ans ou êtes considéré comme mineur dans votre juridiction ; ou
- c. nous avons déjà résilié votre compte précédemment et vous avons informé que vous ne pouvez plus utiliser WeChat ni aucun autre de nos services.
8. Biens et services réglementés
Dans plusieurs juridictions, certains biens et services peuvent être illégaux ou ne peuvent être distribués et/ou vendus que s'ils répondent à certaines qualifications et restrictions.
Nous savons que différentes juridictions peuvent ne pas traiter tous les biens et services de la même manière. Cependant, tout en tenant compte de cela, nous cherchons à appliquer la présente Politique de manière équitable et cohérente pour tous les utilisateurs à l'échelle internationale.
Par conséquent, dans certaines circonstances, nous pouvons totalement interdire la vente ou la distribution de certains articles. Dans d'autres circonstances, nous pouvons autoriser une telle vente ou distribution, sous réserve de certaines restrictions émises par nous-mêmes (par exemple une limite d'âge ou de zone géographique). Ces restrictions prendront en compte les lois et directives applicables, et pourront être mises à jour de temps à autre à notre entière discrétion.
Lesdits articles peuvent inclure :
- a. les médicaments, y compris les médicaments médicaux ou pharmaceutiques qui nécessitent une licence ou d'autres approbations légales pour pouvoir être distribués, ainsi que les autres médicaments non médicaux ou récréatifs (par exemple la marijuana) ;
- b. les pièces d'armes à feu, munitions et autres armes visant la violence, y compris les fichiers d'impression en 3D de ces objets ;
- c. la vente ou le commerce d'organes humains et de parties du corps humain, y compris le sang humain ;
- d. l'alcool et les produits du tabac ;
- e. les interventions esthétiques, y compris les produits pour la perte de poids.
D'autres restrictions (et des détails concernant ces restrictions) peuvent être définies dans d'autres conditions générales applicables.
9. GESTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES CONTENUS
Nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux et nous nous efforçons toujours de nous assurer que WeChat respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons à tout moment supprimer un contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie et/ou à d'autres droits de propriété.
Notre manière de gérer les droits de propriété intellectuelle et autres contenus est soumise à :
En outre, nous accédons aux demandes suivantes (sous réserve des lois applicables et conformément aux politiques WeChat pertinentes) :
- e. les demandes d'utilisateurs souhaitant supprimer leur propre compte, y compris les demandes de parents souhaitant supprimer le compte de leur enfant mineur.
- f. les demandes de suppression du compte d'un utilisateur décédé émises par un membre de sa famille immédiate ou un exécuteur testamentaire vérifié.
- g. les demandes de suppression du compte d'un utilisateur invalide émises par un représentant autorisé.
- h. les demandes de suppression de contenu lié à un mineur dans certaines circonstances.
10. Demandes des autorités gouvernementales
10.1 Nous recevons diverses demandes de la part des autorités gouvernementales concernant WeChat. Si une telle demande est formulée :
11.1 Nous interdisons le contenu politique promotionnel sur WeChat, dans les cas où :
- a. une personne ou une entité a payé pour que ce contenu politique promotionnel (y compris toute publicité pertinente) soit affiché sur WeChat ; ou
- b. le contenu politique promotionnel en question n'est pas conforme aux lois ou réglementations applicables.
11.2 Le terme « contenu politique promotionnel » désigne tout contenu promotionnel concernant :
- a. un candidat à une élection, un parti politique ou tout fonctionnaire élu ou nommé (le terme « élection » inclut des élections, un référendum ou un scrutin politique) ; ou
- b. une loi, un règlement ou une décision de justice, y compris les modifications apportées à ceux-ci.
En outre, nous n'acceptons aucun contenu politique promotionnel provenant d'un candidat à une élection, d'un parti politique ou d'un fonctionnaire élu ou nommé, ou payé par l'un d'eux.
11.3 Un contenu politique promotionnel peut inclure les éléments suivants :
- a. appel aux votes pour une élection ;
- b. appel à un soutien financier à des fins politiques ;
- c. appel à la modification d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice ;
- d. plaidoyer pour ou contre tout sujet de contenu politique promotionnel.
11.4 Nous savons que les différentes juridictions disposent de différentes lois régissant le contenu politique promotionnel. Nous nous conformerons à ces lois le cas échéant, y compris en conservant les informations concernant les publicités politiques afin de les remettre aux autorités réglementaires compétentes. En outre, les autorités gouvernementales peuvent exiger la suppression du contenu politique promotionnel conformément aux lois et réglementations applicables, et conformément à notre Politique relative aux demandes du gouvernement.
11.5 Nous continuerons d'examiner ce domaine et envisagerons de mettre en place des restrictions ou des qualifications spécifiques du pays ou autres ponctuellement. Lorsque nous mettrons en place ces restrictions ou qualifications, nous en informerons nos utilisateurs.
Veuillez nous contacter à l'adresse policy@wechat.com pour signaler toute violation (ou violation potentielle) de la présente politique, ou si vous avez d'autres questions concernant la présente Politique.
ADDENDUM POUR LES UTILISATEURS SOUMIS A LA JURIDICTION DE COREE DU SUD
Si vous êtes un utilisateur de WeChat soumis à la juridiction de Corée du Sud, les conditions supplémentaires ci-après : (i) sont intégrées à la présente Politique ; (ii) s’appliquent à votre utilisation de WeChat ; et (iii) l’emportent sur les dispositions principales incompatibles de la présente Politique.
Les messages téléchargés par l’utilisateur contenant des contenus vidéo illégaux peuvent entraîner des conséquences pénales conformément aux lois applicables en Corée du Sud.
En cas de téléchargement par l’utilisateur de messages contenant des contenus vidéo illégaux et entraînant des conséquences pénales conformément aux lois applicables en Corée du Sud, nous sommes susceptibles de bloquer l’affichage des messages, de les supprimer ou de refuser de les publier, conformément à l’Article 22-5 (1) de la Telecommunications Business Act de Corée du Sud.
