WECHAT – POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour le 2021-08-19

Bienvenue dans WeChat !

La présente Politique d'utilisation acceptable définit des règles pour garantir un comportement correct lors de l'utilisation de WeChat.

La présente Politique (qui fait partie des Conditions d'utilisation de WeChat) s'applique à toute personne utilisant WeChat. En utilisant WeChat, vous acceptez la présente Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique, veuillez ne pas utiliser WeChat.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux Conditions d'utilisation.

Tout terme défini utilisé dans la présente Politique aura la signification qui lui est donnée dans la présente Politique ou, s'il n'est pas défini dans la présente Politique, la signification qui lui est donnée dans les Conditions d'utilisation de WeChat.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.

1. CLAUSES GÉNÉRALES

1.1 Introduction

Notre objectif consiste à ce que la plate-forme WeChat ait toujours un impact positif sur la vie de ses utilisateurs et qu'elle soit avantageuse pour eux.

Nous cherchons constamment à améliorer WeChat et à innover. Pour atteindre cet objectif, nous devons, entre autres, nous assurer que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser WeChat en toute sécurité et que WeChat est utilisé de manière acceptable par tous les utilisateurs. La présente Politique définit des règles pour garantir que les utilisateurs se comportent correctement lorsqu'ils utilisent WeChat.

Nous sommes guidés dans l'élaboration de la présente Politique par les retours et commentaires continus des utilisateurs et des experts du secteur. En outre, nous veillons à ce que la présente Politique intègre des idées, des points de vue et des informations diverses. Nous sommes toujours ouverts aux commentaires de nos utilisateurs. Si vous le souhaitez, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.

1.2 Application et violation (ou violation potentielle) de la présente Politique

Si vous avez (ou si nous pensons raisonnablement que vous avez) enfreint la présente Politique, nous pouvons, à notre discrétion, prendre l'une ou l'ensemble des mesures suivantes :

Bien que nous nous efforcions d'appliquer la présente Politique de manière cohérente dans toutes les juridictions, il peut exister, dans certaines juridictions, des exigences spécifiques en vertu des lois applicables nécessitant d'appliquer certaines parties de la présente Politique de manière différente.

Si vous souhaitez dénoncer un autre utilisateur susceptible d'avoir enfreint la présente Politique, veuillez vous reporter au paragraphe 12 de la présente Politique pour connaître nos coordonnées.

1.3 Comment appliquons-nous cette Politique ?

Nous agirons raisonnablement en appliquant la présente Politique et en décidant si un contenu ou un comportement enfreint la présente Politique, notamment en :

Nous continuerons à discuter avec nos utilisateurs et des experts tiers de temps à autre afin de nous assurer que la présente Politique continue de refléter nos valeurs ainsi que les lois et réglementations applicables, tout en veillant à ce que l'utilisation de WeChat reste une expérience sûre et plaisante pour nos utilisateurs.

2. Violence et CRIMINALITÉ

Nous interdisons les contenus violents, criminels, illégaux ou inappropriés sur WeChat.

En particulier, nous veillons à ce que tout contenu pouvant (selon nous) constituer un risque réel de préjudice ou de menace directe à la sécurité publique soit supprimé dès que possible.

En outre, tout contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables sera supprimé dès que possible.

Un tel contenu ou comportement peut inclure les éléments suivants :

Nous interdisons également les organisations ou les personnes impliquées dans l'une quelconque des activités ci-dessus, notamment toute coordination ou promotion y associée.

Les activités criminelles et/ou illégales dans différentes juridictions peuvent inclure :

Des informations supplémentaires concernant les diverses activités illégales que nous interdisons sur WeChat sont indiquées dans le reste de la présente Politique.

3. SÉCURITÉ PERSONNELLE

Nous voulons nous assurer que WeChat est un environnement sûr pour tous nos utilisateurs.

À cette fin, nous interdisons tout contenu ou comportement lié à, représentant, promouvant ou encourageant la participation à, ou sollicitant l'un des éléments suivants :

4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE et des informations privées/confidentielles

Nous nous engageons à protéger la vie privée et les informations privées/confidentielles de nos utilisateurs, ainsi qu'à interdire le partage ou la publication de ces informations sans le consentement exprès de l'utilisateur concerné ou sans autre fondement juridique. Lesdits comportements interdits comprennent :

De plus, nous traitons et protégeons toujours les renseignements personnels de nos utilisateurs conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Contenus répréhensibles

Nous interdisons les contenus et comportements répréhensibles sur WeChat. Nous considérons comme contenus et comportements répréhensibles ceux raisonnablement susceptibles de provoquer un traumatisme et/ou une souffrance, que ce soit pour la personne en question ou pour le public. Ces contenus peuvent inclure :

6. CONTENUS ET COMPORTEMENTS AUTHENTIQUES

Notre objectif est de garantir que les contenus et comportements sur WeChat restent authentiques. Nous essayons donc d'éliminer les fausses informations, la désinformation, la mésinformation, la publicité mensongère, la fraude et les violations de sécurité sur WeChat.

À cette fin, nous interdisons les contenus suivants :

Diverses juridictions ont mis en œuvre des lois dans ce domaine. Nous nous conformerons à ces lois (et accéderons aux demandes du gouvernement et aux ordonnances judiciaires émises conformément à ces lois) si nous y sommes tenus. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les demandes du gouvernement, veuillez consulter nos Directives relatives aux demandes de données des autorités chargées de l'application de la loi et notre Politique relative aux demandes du gouvernement.

7. Utilisation abusive de WeChat

7.1 Clauses générales

Nous interdisons toute utilisation abusive de WeChat, à savoir, entre autres :

7.2 Violation de nos droits et autres perturbations techniques de WeChat

Nous interdisons toute utilisation de WeChat qui porte atteinte (ou qui porte potentiellement atteinte) à nos droits ou qui perturbe par ailleurs le fonctionnement technique de WeChat. Une telle utilisation peut inclure les actions suivantes :

7.3 Utilisateurs bannis

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur WeChat ou utiliser WeChat si  :

8. Biens et services réglementés

Dans plusieurs juridictions, certains biens et services peuvent être illégaux ou ne peuvent être distribués et/ou vendus que s'ils répondent à certaines qualifications et restrictions.

Nous savons que différentes juridictions peuvent ne pas traiter tous les biens et services de la même manière. Cependant, tout en tenant compte de cela, nous cherchons à appliquer la présente Politique de manière équitable et cohérente pour tous les utilisateurs à l'échelle internationale.

Par conséquent, dans certaines circonstances, nous pouvons totalement interdire la vente ou la distribution de certains articles. Dans d'autres circonstances, nous pouvons autoriser une telle vente ou distribution, sous réserve de certaines restrictions émises par nous-mêmes (par exemple une limite d'âge ou de zone géographique). Ces restrictions prendront en compte les lois et directives applicables, et pourront être mises à jour de temps à autre à notre entière discrétion.

Lesdits articles peuvent inclure :

D'autres restrictions (et des détails concernant ces restrictions) peuvent être définies dans d'autres conditions générales applicables.

9. GESTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES CONTENUS

Nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux et nous nous efforçons toujours de nous assurer que WeChat respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons à tout moment supprimer un contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie et/ou à d'autres droits de propriété.

Notre manière de gérer les droits de propriété intellectuelle et autres contenus est soumise à :

En outre, nous accédons aux demandes suivantes (sous réserve des lois applicables et conformément aux politiques WeChat pertinentes) :

10. Demandes des autorités gouvernementales

10.1 Nous recevons diverses demandes de la part des autorités gouvernementales concernant WeChat. Si une telle demande est formulée :

11. CONTENU POLITIQUE PROMOTIONNEL

11.1 Nous interdisons le contenu politique promotionnel sur WeChat, dans les cas où :

11.2  Le terme « contenu politique promotionnel » désigne tout contenu promotionnel concernant :

En outre, nous n'acceptons aucun contenu politique promotionnel provenant d'un candidat à une élection, d'un parti politique ou d'un fonctionnaire élu ou nommé, ou payé par l'un d'eux.

11.3 Un contenu politique promotionnel peut inclure les éléments suivants :

11.4 Nous savons que les différentes juridictions disposent de différentes lois régissant le contenu politique promotionnel. Nous nous conformerons à ces lois le cas échéant, y compris en conservant les informations concernant les publicités politiques afin de les remettre aux autorités réglementaires compétentes. En outre, les autorités gouvernementales peuvent exiger la suppression du contenu politique promotionnel conformément aux lois et réglementations applicables, et conformément à notre Politique relative aux demandes du gouvernement.

11.5 Nous continuerons d'examiner ce domaine et envisagerons de mettre en place des restrictions ou des qualifications spécifiques du pays ou autres ponctuellement. Lorsque nous mettrons en place ces restrictions ou qualifications, nous en informerons nos utilisateurs.

12. COMMENT NOUS CONTACTER

Veuillez nous contacter à l'adresse policy@wechat.com pour signaler toute violation (ou violation potentielle) de la présente politique, ou si vous avez d'autres questions concernant la présente Politique.