CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES - ADDENDA SPECIFIQUES À LA JURIDICTION
Dernière mise à jour : 2023-06-01
Si vous êtes un utilisateur basé en Australie, au Brésil, en Californie, au Canada, dans la RAS de Hong Kong, en Inde, en Indonésie, au Japon, dans la RAS de Macao, en Malaisie, au Mexique, aux Philippines, en Russie, en Serbie, à Singapour, en Corée du Sud, au Sri Lanka, à Taïwan (Chine), en Thaïlande, en Turquie, dans les Émirats arabes unis, au Royaume-Uni ou au Vietnam, les conditions énoncées ci-dessous sous le nom de votre pays vous sont applicables et s'ajoutent aux conditions spécifiées dans notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité est disponible en plusieurs langues, toutefois en cas de divergence entre la version en langue locale et la version anglaise, sauf disposition contraire de la loi applicable, la version anglaise prévaudra.
Le présent paragraphe s'applique aux utilisateurs se trouvant en Australie :
_Destinataires à l'étranger
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les destinataires tiers de vos Données personnelles basés en dehors de l'Australie les traitent conformément aux lois australiennes sur la protection de la vie privée. Toutefois, vous conviendrez que nous ne contrôlons pas les actes et négligences de ces tiers utilisateurs et que nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Accès
Vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que nous détenons sur vous, de connaître la manière dont nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Vous pouvez accéder aux Données personnelles que vous avez mises à disposition dans le cadre de votre compte en vous y connectant. Si vous pensez que nous détenons d'autres Données personnelles vous concernant, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Rectification
Vous avez le droit de rectifier toute Donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet en vous connectant à votre compte WeChat. Si vous pensez que nous détenons d'autres Données personnelles vous concernant et que ces informations sont inexactes, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Enfants
Si vous avez moins de 18 ans, vous vous engagez à obtenir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal pour ouvrir et utiliser un compte sur WeChat.
Vos droits
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande d'accès à vos Données personnelles, de correction de ces dernières ou à votre plainte les concernant, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l'Information (téléphone +61 1300 363 992 ou envoyer un e-mail à l'adresse enquiries@oaic.gov.au).
Cette section s'applique aux utilisateurs résidant au Brésil :
Révocation du consentement
Dès lors que nous utilisons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce dernier précédemment donné pour la collecte, l'utilisation et la divulgation desdites données, sous réserve de limitations contractuelles ou légales. Pour révoquer ce consentement, vous pouvez résilier votre compte WeChat ou vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse dataprotection@wechat.com. Néanmoins, cela pourrait avoir une incidence sur la prestation de notre service WeChat.
Autorisation parentale et du tuteur
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser WeChat à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu au préalable l'accord d'un parent/tuteur quant à la présente Politique de confidentialité (pour eux-mêmes et en votre nom). Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans sans cet accord. Veuillez contacter notre Délégué à la Protection des données si vous pensez que nous détenons des Données personnelles sur des enfants de moins de 18 ans sans l'accord d'un parent ou d'un tuteur - nous examinerons (et supprimerons) rapidement lesdites données.
Le présent paragraphe vise les résidents californiens soumis au California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
Le CCPA accorde aux résidents californiens certains droits légaux, dont l'accès, la suppression, la divulgation, ou le droit de « ne pas vendre ». Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions.
Collecte et divulgation de données personnelles
Au cours des 12 derniers mois, par le biais de votre utilisation de WeChat, il se peut que nous ayons collecté et divulgué les catégories suivantes de Données personnelles provenant des consommateurs ou les concernant, au sens du CCPA :
Nous collectons des Données personnelles aux fins suivantes :
Pour plus d'informations sur l'utilisation de chaque type de Données personnelles, voir la partie principale de la Politique de confidentialité.
Nous pouvons divulguer chacune des catégories de Données personnelles identifiées dans la Politique de confidentialité aux types d’entités suivants :
Au cours des 12 derniers mois, nous n'avons pas vendu de Données personnelles de résidents californiens au sens du terme « vendu » dans le CCPA.
Droits en vertu du CCPA
Si vous êtes un résident californien et que le CCPA ne reconnaît pas une clause d'exemption vous concernant ou concernant vos Données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes vérifiées dans un délai de 45 jours, conformément à la CCPA. Si nécessaire, une extension de 45 jours supplémentaires sera justifiée par une explication du retard.
Veuillez noter qu'en vue de protéger vos Données personnelles, nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de répondre à toute demande d'exercice de vos droits. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de collecter des données supplémentaires pour vérifier votre identité, comme une pièce d’identité délivrée par le gouvernement.
Comment exercer vos droits ?
En premier lieu, vous pouvez gérer vos données en vous connectant à votre compte. Si vous êtes un résident californien soumis au CCPA, vous pouvez exercer vos droits, le cas échéant, à d'autres données en nous contactant à l'adresse dataprotection@wechat.com.
En vertu du CCPA, vous pouvez exercer ces droits directement ou bien vous faire représenter par la personne de votre choix qui fera les demandes à votre place en nous contactant à l'adresse dataprotection@wechat.com. Pour les demandes effectuées par un représentant, nous pouvons vérifier votre identité directement auprès de vous et vous demander de confirmer que vous avez autorisé le représentant à envoyer la demande.
En cliquant sur « accepter », vous consentez au transfert transfrontalier de vos données vers tout pays où nous possédons des bases de données ou des filiales.
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Vos droits
Révocation du consentement
Vous pouvez révoquer ce dernier précédemment donné pour la collecte, l'utilisation et la divulgation desdites données, sous réserve de limitations contractuelles ou légales. Pour révoquer ce consentement, vous pouvez résilier votre compte WeChat ou vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse dataprotection@wechat.com. Néanmoins, cela pourrait avoir une incidence sur la prestation de notre service WeChat.
Accès
Vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de savoir comment nous les utilisons et à qui nous les communiquons. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles en vous connectant à votre compte ou en faisant une demande par écrit à dataprotection@wechat.com. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité, étant précisé que ces informations ne seront utilisées qu'à cette fin.
Rectification
Vous avez le droit de rectifier toute Donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez accéder vos Données personnelles en vous connectant à votre compte WeChat. Si vous pensez que nous détenons d'autres Données personnelles vous concernant et que ces informations sont inexactes, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Si vous décidez de ne pas nous communiquer vos Données personnelles, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser WeChat de façon optimale.
En tant que personne concernée par les données de la RAS de Hong Kong, vous avez des droits légaux portant sur les données personnelles que nous détenons sur vous (dans la mesure où les lois et règlements applicables le permettent).
Vous avez le droit de formuler une demande d'accès (pour recevoir une copie des données que nous traitons à votre sujet). Vous pouvez également exercer votre droit de rectification des données, ainsi que votre droit de cesser l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct. Nous sommes susceptibles de facturer des frais pour satisfaire à une demande d'accès aux données.
Données personnelles sensibles
Les « Données personnelles sensibles » désignent les mots de passe, les données financières (comme les détails des comptes bancaires, des cartes de crédit ou de débit ou autres instruments de paiement), les données biométriques, les données relatives à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, et/ou les dossiers ou antécédents médicaux, et les informations similaires. Elles n'incluent pas les informations qui relèvent du domaine public ou fournies en vertu des lois indiennes, notamment la loi de 2005 sur le Droit à l'information.
Partage de vos Données personnelles sensibles
Dans les circonstances énumérées dans la Politique de confidentialité, si nous autorisons des tiers à collecter et à utiliser vos Données personnelles sensibles, nous devons (i) nous assurer que lesdits tiers observent les mêmes normes de sécurité que celles auxquelles nous adhérons pour la protection de vos Données personnelles sensibles et (ii) prendre des mesures raisonnables pour veiller à ne pas les divulguer davantage que nécessaire.
Correction de vos Données personnelles et Révocation du consentement
Si vous estimez que nous détenons d'autres Données personnelles sur vous ou vos enfants, et que lesdites données sont inexactes, ou que vous avez des questions concernant le traitement, le transfert ou l'utilisation finale de vos Données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Vous n'avez pas le droit de retirer à titre rétroactif le consentement ou la demande de suppression des fichiers requis à des fins légales, mais vous pouvez révoquer votre consentement à tout traitement ultérieur de vos Données personnelles ou celles de votre enfant.
Mesures de sécurité couvrant vos Données personnelles
Conformément aux lois et règlements applicables en Inde en matière de protection des données, nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour prévenir la perte et tout préjudice de vos données personnelles sensibles ou tout accès ou traitement non autorisé de celles-ci.
Restrictions d'âge
Le consentement des parents est nécessaire pour les enfants de moins de 18 ans qui souhaitent utiliser nos services. Si les utilisateurs sont des enfants, leurs parents comprennent et reconnaissent que la collecte, le stockage et le traitement des Données personnelles partagées avec nous, seront utilisés aux fins légales énoncées dans la Politique de confidentialité et considérées comme nécessaires à la prestation de nos services.
Consentement
Par votre acceptation de la présente Politique de confidentialité, vous convenez que nous sommes susceptibles de collecter, utiliser et partager vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, telle que révisée de temps à autre. Si vous n'adhérez pas à la présente Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à, ou utiliser nos services et nous sommes en droit de ne pas vous donner accès à WeChat.
Exactitude des informations
Il vous incombe de veiller à ce que les Données personnelles que vous nous communiquez soient précises et à jour. Afin de confirmer l'exactitude des informations, nous pouvons également vérifier les données fournies, et ce à tout moment.
Autorisation parentale et du tuteur
Si vous avez moins de 21 ans, vous vous engagez à obtenir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal pour ouvrir et utiliser un compte sur WeChat.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger et de demander l'effacement des Données personnelles stockées sur WeChat le cas échéant, et ce conformément aux lois et réglementations applicables en Indonésie en matière de protection des données personnelles.
Violation des données
Dans le cas où nous ne réussirions pas à préserver la confidentialité de vos Données personnelles, nous vous en informerons par le biais des coordonnées que vous nous aurez fournies ou via WeChat, dans la mesure requise par les lois et règlements locaux.
Conservation des Données
Nous conserverons vos Données personnelles conformément aux exigences légales.
Notification de modification de la Politique de confidentialité
Si nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour sur ce lien et vous en informerons via WeChat ou par d'autres moyens avant que la modification n'entre en vigueur.
Exactitude des données et consentement des tiers
Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'actualité des Données personnelles que vous nous transmettez. Afin de confirmer l'exactitude des informations, nous pouvons également à tout moment vérifier les données fournies. Vous déclarez par la présente que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires avant de nous fournir les Données personnelles de toute autre personne (par exemple, pour les promotions de recommandation, le cas échéant). Dans ce cas, nous supposerons toujours que vous avez déjà obtenu un consentement préalable et, à ce titre, vous demeurez responsable de toute réclamation ou plainte de quelque nature que ce soit de la part de toute partie résultant de l'absence de ce ou ces consentements.
Consentement
En cliquant sur « accepter », vous consentez au transfert transfrontalier de vos données vers tout pays dans lequel nous possédons des bases de données ou des sociétés affiliées.
Vos droits
Vous pouvez demander à être informé sur les objectifs de l'utilisation, de la divulgation, de la correction, de l'arrêt de l'utilisation ou de la transmission et/ou de la suppression de toutes vos Données personnelles que nous conservons, dans la limite prévue par la Loi sur la Protection des données personnelles du Japon. Si vous souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dataprotection@wechat.com.
Vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à l’exportation et au stockage de vos Données personnelles, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Vous avez le droit de ne pas fournir vos Données personnelles. Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir WeChat et les services connexes. En tant que personne concernée par les données de la RAS de Macao, vous avez des droits légaux portant sur vos Données personnelles (dans la mesure où les lois et règlements applicables le permettent). Vous avez le droit de formuler une demande d'accès en tant que Personne concernée en vue d'obtenir une copie des données que nous traitons à votre sujet, de faire une demande de correction des données, et de vous opposer à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing ou de toute autre forme de prospection commerciale, ou pour tout autre motif de nature personnelle. Nous sommes susceptibles de facturer des frais pour satisfaire à une demande d'accès aux données.
Autorisation parentale et du tuteur
Si vous acceptez la présente Politique de confidentialité afin qu'un mineur (une personne âgée de moins de 18 ans) puisse accéder et utiliser WeChat, vous consentez par la présente à ce que les Données personnelles du mineur soient traitées conformément à ces dispositions et vous acceptez et consentez personnellement à être lié par les clauses de ladite Politique de confidentialité. En outre, vous acceptez par la présente d'assumer la responsabilité des actions de ce mineur et du respect par ce dernier de la présente Politique de confidentialité.
Comment stockons-nous et partageons-nous vos données personnelles
Pour les utilisateurs résidant en Malaisie, nos serveurs se trouvent à Singapour et dans la RAS de Hong Kong et vous consentez au transfert de vos données en dehors de votre pays.
Droits des personnes concernées
Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux Données personnelles que nous avons collectées et qui sont traitées par nous ou en notre nom, et d'en obtenir une copie. Nous nous réservons le droit d'imposer des frais pour l'accès à vos Données personnelles dans la limite prévue par la loi.
Lors du traitement d'une demande d'accès aux données, nous sommes autorisés à demander certaines informations afin de vérifier l'identité du demandeur pour nous assurer qu'il est la personne légalement habilitée à procéder en ce sens.
Nous nous conformerons aux demandes d'accès aux données dans les délais prévus par les lois malaisiennes sur la protection des données.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de vos Données personnelles. Lors du traitement d'une demande de rectification de données, nous sommes autorisés à demander certaines informations afin de vérifier l'identité du demandeur pour nous assurer qu'il est la personne légalement habilitée à procéder en ce sens.
Droit de limiter le traitement de vos données personnelles : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur la prestation de notre service WeChat.
Contact
Afin de protéger vos Données personnelles et de traiter les plaintes afférentes, nous avons nommé un Responsable de la gestion et de la protection de vos Données personnelles, lequel peut être contacté via l'adresse e-mail suivante : dataprotection@wechat.com.
Finalités du traitement
Certains des objectifs de traitement énoncés dans la Politique de confidentialité sont volontaires, notamment :
Consentement au transfert de données
Nous avons besoin de votre consentement pour effectuer les transferts de données suivants, lesquels sont précisés à l'article « Avec qui partageons-nous vos données » de la Politique de confidentialité :
En utilisant WeChat et en nous communiquant vos Données personnelles, vous consentez aux transferts de données détaillés ci-dessus nécessitant votre consentement.
Restrictions d'âge
Vous ne pourrez pas utiliser WeChat si vous n'avez pas 18 ans ou si vous n'avez pas obtenu l'accord de vos parents/tuteurs pour la présente Politique de confidentialité (pour eux-mêmes et en votre nom).
Vos droits
Les sous-sections intitulées « Accès », « Rectification », « Effacement », « Objection », « Restriction du traitement au stockage uniquement », qui incluent la limitation à l’utilisation et à la divulgation de vos Données personnelles incluses dans la section « Vos droits » de la Politique de fonctionnalité, s’appliquent également aux utilisateurs situés au Mexique.
Vous avez également le droit de révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos Données personnelles.
Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : dataprotection@wechat.com.
Pour en savoir plus sur vos droits, ainsi que sur les moyens, procédures et exigences applicables à l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dataprotection@wechat.com.
Âge minimum
Vous devez avoir au minimum 18 ans pour être en mesure d'utiliser les Services de WeChat.
Vos droits
Vous pouvez faire valoir les droits suivants :
Consentement
En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous nous donnez votre consentement pour :
Si vous utilisez les services de WeChat en Russie :
Vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans.
Vous consentez (aux fins de la Loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les Données personnelles » (telle que modifiée) ou de toute réglementation de remplacement) au traitement de vos Données, conformément aux présentes. Plus particulièrement, si des intérêts légitimes, l'optimisation du service, l'exécution du contrat ou toute autre finalité sont mentionnés dans le présent document, vous acceptez qu'aux fins de la législation russe, le consentement ainsi fourni puisse être considéré comme un motif supplémentaire de traitement (ce qui signifie que le traitement se fait avec votre consentement). Vous consentez également au transfert transfrontalier de vos Données vers tout pays dans lequel nous possédons des bases de données ou des filiales ou dans lequel sont basés nos prestataires de services, et notamment Singapour et la RAS Hong Kong.
Nous n'apporterons aucune modification importante aux présentes, sauf si nous vous en avons informé.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse dataprotection@wechat.com. Veuillez indiquer le mot « Russie » dans l'objet de votre e-mail.
Notre représentant local désigné en Serbie est Karanovic & Partners aux fins du respect de la Loi sur la protection des données personnelles, et il peut être contacté à l'adresse suivante : local.representative@karanovicpartners.com. Veuillez indiquer le mot « Serbie » dans l'objet de votre e-mail.
En cliquant sur « accepter», vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et divulguées aux fins énoncées à l'article « Comment utilisons-nous vos données » de la Politique de confidentialité et à ce que nous les traitions en tant qu'« organisation » au sens de la loi de 2012 sur la Protection des données personnelles.
Notre Délégué à la protection des données désigné aux fins du respect de la loi de 2012 sur la protection des Données personnelles peut être contacté à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Accès
Vous avez le droit d'accéder à vos Données personnelles, de connaître la manière dont nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Vous pouvez accéder aux Données personnelles que vous avez mises à disposition dans le cadre de votre compte en vous y connectant. Si vous pensez que nous détenons d'autres Données personnelles vous concernant, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Rectification
Vous avez le droit de rectifier toute Donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez accéder vos Données personnelles en vous connectant à votre compte. Si vous pensez que nous détenons d'autres Données personnelles vous concernant et que ces informations sont inexactes, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@wechat.com.
Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas utiliser WeChat à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement de leurs parents/tuteurs à la présente Politique de confidentialité (tant pour les parents/tuteurs eux-mêmes que pour le compte de leur enfant). Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d'enfants de moins de 14 ans sans cet accord. Veuillez contacter notre Délégué à la Protection des données si vous pensez que nous détenons des Données personnelles sur des enfants de moins de 14 ans sans l'accord d'un parent ou d'un tuteur - nous examinerons et supprimerons rapidement lesdites données.
Les Données personnelles (y compris les informations sur votre localisation personnelle) que nous transmettons à des tiers situés en dehors de la Corée pour le service WeChat sont les suivantes :
| Identité du destinataire et coordonnées du Responsable de la Protection de la vie privée | Localisation (et pays) du destinataire (ou comme indiqué dans la politique de confidentialité du destinataire) | Finalités de l'utilisation des Données personnelles par le destinataire | Éléments de Données personnelles à fournir | Date et mode de transfert | Durée de conservation et d'utilisation des Données personnelles par le destinataire |
|---|---|---|---|---|---|
Opérateurs de services tiers qui permettent de se connecter via WeChat. Veuillez consulter la politique de confidentialité du service tiers concerné pour obtenir les coordonnées | Où se trouvent les serveurs des services tiers | Accès à des services tiers conformément à votre demande | Pseudo utilisateur Photo de profil Sexe Région | Transmissions occasionnelles | Conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité du service tiers concerné. |
Adyen N.V. | Pays-Bas | Vérification des données de carte de paiement relatives au consentement des parents/tuteurs | Coordonnées des cartes de paiement | Transmissions occasionnelles | Conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité du service tiers concerné. |
Google Asie Pacifique Pte. Ltd. | États-Unis d'Amérique | Service de traduction | Texte à traduire | Transmissions occasionnelles | Conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité du service tiers concerné. |
Microsoft** Operations Pte Ltd. | États-Unis d'Amérique | Service de traduction | Texte à traduire | Transmissions occasionnelles | Conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité du service tiers concerné. |
| Platformes Meta, Inc. https://www.facebook.com/policy.php/ | États-Unis d'Amérique | Partage de vos moments conformément à votre demande | Vos moments à partager | Transmissions occasionnelles | Conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité du service tiers concerné. |
PTW (Singapore) Pte. Ltd. | Singapour et Malaisie | Services d'assistance client | Informations nécessaires au traitement de vos demandes d'assistance client | Transmissions occasionnelles | Conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité du service tiers concerné. |
Les périodes de rétention obligatoires des Données personnelles requises par la loi en Corée sont les suivantes :
| Articles | Statut pertinent | Période de rétention |
|---|---|---|
| Documents relatifs à la conclusion et à la résiliation d'un contrat | Loi sur la Protection des consommateurs dans le commerce électronique | 5 ans |
| Records related to payment and other supplies of money | Loi sur la Protection des consommateurs dans le commerce électronique | 5 ans |
| Documents relatifs aux plaintes des consommateurs et au règlement des litiges | Loi sur la Protection des consommateurs dans le commerce électronique | 3 ans |
| Documents relatifs à l’étiquetage/publicité | Loi sur la Protection des consommateurs dans le commerce électronique | 6 mois |
| Journaux des visites de service | Loi sur la Protection des Secrets de Communication | 3 mois |
| Journaux de télécommunication | Loi sur la Protection des Secrets de Communication | 12 mois |
Destruction des Données personnelles
Nous détruisons les Données personnelles lorsque c'est nécessaire, par exemple à l'expiration de la période de rétention et à la réalisation des finalités du traitement, sauf si une loi ou un règlement nous oblige à les conserver. Les comptes inactifs sont automatiquement supprimés après 180 jours (sauf si vous avez un solde positif sur votre compte WeChat Pay ou Weixin Pay ou si vous êtes l'administrateur d'une fonctionnalité telle qu'un Compte officiel ou un Mini-programme).
La procédure de destruction des Données personnelles (y compris vos informations de localisation personnelles) est la suivante :
Responsable national de la Protection de la vie privée
Conformément à l'article 32-5 de la loi de Promotion de l'utilisation du réseau d'information et de Protection de l'information, les coordonnées du Responsable national sont les suivantes :
Informations de localisation personnelles
Finalités pour lesquelles vos informations de localisation personnelles sont traitées : Fournir des services basés sur des informations de localisation comme décrit dans nos Conditions générales de service de géolocalisation.
Période de conservation de vos informations de localisation personnelles : conservées pendant la période minimale nécessaire pour vous fournir des services de géolocalisation.
Motifs de la conservation des données vérifiant la collecte, l’utilisation et la fourniture des informations de localisation et période de conservation des données : Conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la Loi sur la protection et l'utilisation des informations de localisation (« loi sur les informations de localisation »), nous enregistrerons automatiquement les données vérifiant la collecte, l'utilisation et la fourniture des informations de localisation dans un système d'information de localisation, et conserverons les données pendant 6 mois au moins.
Notification en vertu de l’article 19 paragraphe 3 de la Loi sur les informations de localisation : Après avoir partagé vos informations de localisation personnelles avec un tiers, nous pouvons être tenus de vous informer de détails pertinents (c’est-à-dire qui obtiendra les informations, ainsi que la date, l’heure et la finalité du partage) via WeChat ou d’autres méthodes autorisées.
Droits du tuteur légal d’un enfant et méthodes d’exercice de ces droits en vertu de l’article 26(1) de la Loi sur les informations de localisation : Lorsque le tuteur légal de l'une des personnes suivantes (ci-après dénommé « Enfant ») :
(i) un enfant âgé de huit ans ou moins ;
(ii) une personne sous tutelle pour adultes ; ou
(iii) Une personne atteinte d’un trouble mental au sens de l’article 2, paragraphe 2, de la Loi sur la protection des personnes handicapées, classée comme une personne atteinte d’un handicap grave au sens du paragraphe 2 de l’article 2 de la Loi sur la promotion de l’emploi et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées (limitée aux personnes enregistrées comme personnes handicapées en vertu de l’article 32 de la Loi sur la protection des personnes handicapées) ;
donne son consentement à l’utilisation ou à la fourniture d’informations de localisation personnelles concernant l’enfant, pour la protection de la santé ou de la sécurité de l’enfant, nous considérerons que l’enfant a consenti à une telle utilisation ou disposition.
Pour la protection de la santé ou de la sécurité de l’enfant, le tuteur légal qui a l’intention de consentir à l’utilisation ou à la fourniture d’informations de localisation personnelles de l’enfant doit nous soumettre un consentement écrit à l’adresse dataprotection@wechat.com accompagné d’un document prouvant qu’il/elle est le tuteur légal.
Le tuteur légal peut exercer tous les droits du sujet des informations de localisation personnelles s’il accepte l’utilisation ou la fourniture d’informations de localisation personnelles pour un enfant.
Coordonnées de l’Agent d’informations de localisation :
En cliquant sur « accepter », vous consentez aux conditions générales de la présente Politique de confidentialité et autorisez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données personnelles. Cependant, si vous avez moins de 18 ans, vous vous engagez à obtenir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal pour ouvrir et utiliser un compte sur WeChat.
Si vous souhaitez révoquer votre consentement, refuser le traitement des données ou effacer, rectifier ou compléter vos Données personnelles, nous vous enverrons une réponse dans un délai de 21 jours ouvrables.
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des Données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 7 ans, ni n'autorisons sciemment ces personnes à s'inscrire sur WeChat. Si vous avez moins de 7 ans, n'essayez pas d'utiliser ou de vous inscrire à WeChat ou de nous envoyer des Données personnelles vous concernant. Aucune personne de moins de 7 ans ne peut nous fournir de Données personnelles dans le cadre des services WeChat. Dans le cas des utilisateurs résidant à Taïwan, les personnes de moins de 20 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents ou de leur tuteur avant d'utiliser WeChat.
Vous pouvez exercer les droits suivants, tels qu'ils sont énoncés à l'article 3 de la loi sur la protection des données personnelles : (1) accéder à vos Données personnelles pour les vérifier et les examiner ; (2) obtenir une copie de vos Données personnelles ; (3) compléter ou corriger vos Données personnelles ; (4) demander que nous cessions la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos Données personnelles ; et (5) demander que nous supprimions vos Données personnelles. Dans la mesure permise par la loi, certaines limitations peuvent s'appliquer à notre capacité à répondre à votre demande.
En cliquant sur « accepter », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser WeChat.
Si vous avez moins de 20 ans, vous certifiez que vous avez obtenu le consentement de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal pour ouvrir et utiliser un compte sur WeChat.
Dans la mesure prévue par la loi thaïlandaise sur la protection des données à caractère personnel (PDPA), vous pouvez :
Si vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous contacter à l’adresse dataprotection@wechat.com.
Les coordonnées de notre représentant local désigné en Thaïlande aux fins de la conformité à la PDPA sont indiquées ci-dessous, et il peut être contacté par e-mail. Veuillez inclure le mot « Thaïlande » dans le champ Objet de votre e-mail.
Notre Représentant en charge du traitement des données en Turquie est Özdağıstanli Ekici Avukatlık Ortaklığı aux fins du respect de la loi turque sur la Protection des Données personnelles (« DPL ») et de ses règlements secondaires. Il peut être contacté à l'adresse suivante : tencent@iptech-legal.com. Veuillez indiquer le mot « Türkiye » dans l’objet de votre e-mail.
Vous disposez de droits légaux, comme prévu par l'article 11 de la Loi sur la Protection des Données personnelles, en rapport avec les données personnelles vous concernant que nous conservons. En tant que Personne concernée turque, vous avez le droit de vous adresser au responsable du traitement des données et (dans la limite autorisée par la loi et les diverses réglementations) de prendre connaissance des informations suivantes :
Vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à l’exportation et au stockage de vos Données personnelles, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons signaler volontairement un incident de cybersécurité lorsqu'il constitue un délit en vertu du droit émirien (par exemple, la loi fédérale relative à lutte contre la cybercriminalité). L’incident peut être signalé auprès des autorités compétentes à des fins d'enquête. Veuillez également noter que tout incident de cybersécurité peut être signalé volontairement à l'Équipe d'intervention en cas d'urgence informatique des Émirats arabes unis (UAE Computer Emergency Response Team ou « CERT »). La CERT est un organisme de sensibilisation à la sécurité qui propose une procédure d'enregistrement des incidents et des conseils sur les menaces de cybersécurité connues au sein des EAU.
Enfants
Pour les utilisateurs résidant aux Émirats arabes unis, l'âge minimum pour pouvoir légalement accepter des transactions commerciales est de 21 ans (selon le calendrier Hijri). Toutefois, un mineur âgé de 18 à 21 ans peut obtenir une ordonnance du tribunal l’autorisant à s’engager dans des transactions commerciales spécifiques. En outre, un mineur âgé de plus de 7 ans peut effectuer des transactions commerciales sous réserve de l’approbation de son parent ou tuteur.
Notre représentant légal au Royaume-Uni est Image Frame Investment (UK) Limited, dont le siège se trouve à Suite 1, 3rd Floor 11 - 12 St. James’s Square, SW1Y 4LB Londres, Royaume-Uni. Vous pouvez contacter notre représentant au Royaume-Uni via l’adresse dataprotection@wechat.com. Veuillez indiquer le mot « Royaume-Uni » dans l'objet de votre e-mail.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous acceptez et nous autorisez expressément à collecter, utiliser, stocker et traiter vos Données personnelles, y compris en les divulguant et en les transférant légalement à des tiers, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Nous observons les normes internationales et les pratiques de sécurité pour la protection des données. Si vos Données personnelles sont transférées au sein de votre pays de résidence, ou en dehors, elles seront soumises à des niveaux de sécurité et de protection des données identiques ou supérieurs à ceux auxquels nous adhérons, par l'entité destinataire.
Si nous autorisons des tiers à collecter et à utiliser vos Données personnelles, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers ne les divulguent pas.
Si vos Données personnelles doivent être divulguées aux forces de l'ordre, aux autorités publiques ou à d'autres organes et organisations judiciaires compétents, elles le seront sur demande écrite de ces organisations.
Conformément à la loi et aux exigences réglementaires de votre pays, nous pouvons conserver tout ou partie de vos Données personnelles pendant une période plus longue que celle décrite dans la présente Politique de confidentialité.
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