WECHAT – CONDITIONS D'UTILISATION

INTRODUCTION

Bienvenue sur WeChat !

Votre utilisation de WeChat est soumise aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »). Veuillez examiner les présentes Conditions d'utilisation – nous espérons que vous apprécierez WeChat.

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez nous faire parvenir un avis par rapport aux présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en allant à « Moi »-> « Paramètres »-> « Aide et commentaires » dans l'application WeChat, ou en visitant http://help.wechat.com.

Respect des Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent si vous êtes un utilisateur de WeChat partout dans le monde, sauf si vous appartenez à l'une des catégories suivantes : (a) un utilisateur de Weixin ou WeChat situé en République populaire de Chine ; (b) un citoyen de la République populaire de Chine utilisant Weixin ou WeChat n'importe où dans le monde ; ou (c) une société de droit chinois utilisant Weixin ou WeChat partout dans le monde. Si vous appartenez à l'une des catégories susmentionnées, veuillez vous référer aux_ _ Conditions d'utilisation (utilisateurs de la République populaire de Chine) pour connaître les conditions qui vous sont applicables. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, toute référence à la « République populaire de Chine » n'inclut pas de référence à Taïwan, Hong Kong ou Macao. Si vous êtes un utilisateur de Weixin ou WeChat et êtes situé à Taiwan, Hong Kong ou Macao et que vous n'appartenez aux catégories (b) ou (c) ci-dessus, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent.

Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation, nos politiques et nos instructions pour comprendre comment vous pouvez et ne pouvez pas utiliser WeChat. Vous devez respecter les présentes Conditions d'utilisation lors de votre utilisation de WeChat et utiliser uniquement WeChat dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, où que vous soyez lorsque vous l'utilisez. Dans certains pays, il existe des restrictions à l'utilisation de WeChat – il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à utiliser WeChat là où vous vous situez et certaines fonctionnalités de WeChat peuvent ne pas être disponibles dans certains pays.

En utilisant WeChat, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser WeChat.

Autres Conditions générales en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation

Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser WeChat. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou un âge auquel vous êtes considéré comme mineur dans votre juridiction), votre parent ou tuteur légal doit accepter les présentes Conditions d'utilisation (à la fois pour lui-même et en votre nom) avant que vous ne puissiez utiliser WeChat.

Si vous utilisez WeChat au nom d'une société, partenariat, association, gouvernement ou autre organisation (votre « Organisation »), vous garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous êtes autorisé à engager votre Organisation aux présentes Conditions d'utilisation. Dans ces circonstances, l'expression « vous » inclura votre Organisation.

Il se peut que nous fassions traduire les présentes Conditions d'utilisation en plusieurs langues. Dans le cas où il existe une différence entre la version anglaise et une version dans une autre langue des présentes Conditions d'utilisation, la version anglaise s'applique (dans la mesure permise par les lois et règlements applicables).

«WeChat»

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, toute référence dans les Conditions d'utilisation à « WeChat » fait référence à WeChat et à tous les services liés à WeChat que nous fournissons ou qui sont fournis en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées, périodiquement, y compris les services suivants :

Entité contractante

En utilisant WeChat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions entre vous et :

(i) si vous êtes un utilisateur situé à l'intérieur de l'espace économique européen ou de la Suisse (« Union européenne » ou « UE »), Tencent International Service Europe B.V. , société hollandaise, située à Strawinskylaan 3127, 8e étage, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas ; ou

(ii) si vous êtes un utilisateur situé en dehors de l'UE, Tencent International Service Pte. Ltd. , société singapourienne, située à 10 Anson Road, #21-07 International Plaza, Singapour 079903,

(dans chaque cas, « nous », « notre » et « nos »).

Nous pouvons préciser dans certaines de nos conditions spécifiques à l'utilisation de WeChat que vous vous engagez contractuellement avec l'une de nos sociétés affiliées (au lieu de Tencent International Services Europe BV ou de Tencent International Service Pte. Ltd., selon le cas) quant à votre utilisation des services ou fonctionnalités WeChat auxquelles les présentes conditions spécifiques d'utilisation s'appliquent. Si tel est le cas, l'entité contractante concernée sera identifiée dans les conditions spécifiques à l'utilisation de WeChat, et les présentes Conditions d'utilisation (y compris les conditions d'utilisation spécifiques concernées) s'appliqueront entre vous et ladite entité contractante identifiée quant à votre utilisation du service ou de la fonctionnalité concernée de WeChat.

POLITIQUES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Nous offrons une large gamme de services et fonctionnalités au sein de WeChat, par conséquent des conditions et politiques supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation de tout ou partie de WeChat (les « Conditions supplémentaires »). Nous vous informerons des Conditions supplémentaires de temps à autre, y compris indiquées dans la présente section et sinon occasionnellement dans l'application WeChat. Ces conditions supplémentaires font toutes partie intégrante des présentes conditions.

Politiques de WeChat

Les politiques suivantes constituent des conditions supplémentaires que vous devez respecter lors de l'utilisation de WeChat :

Conditions applicables aux fonctionnalités spécifiques de WeChat

Certains de nos services et fonctionnalités présentent des conditions supplémentaires spécifiques à leur utilisation. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires (en plus des présentes conditions d'utilisation) lors de votre utilisation desdits services et desdites fonctionnalités. Lesdites conditions supplémentaires spécifiques à l'utilisation comprennent :

Conditions supplémentaires spécifiques aux pays

Si vous êtes citoyen ou résident habituel des pays suivants, les conditions supplémentaires suivantes, spécifiques à chaque pays, s'appliqueront aussi à votre utilisation de WeChat :

Incohérences

Sous réserve du paragraphe suivant et sauf dispositions contraires expresses dans les présentes Conditions ou dans les Conditions supplémentaires - dans la mesure où des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires applicables s'appliqueront dans la mesure du conflit.

MODIFICATIONS

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions (et aux Conditions supplémentaires applicables) au fil du temps, [par exemple, pour refléter les améliorations techniques et les modifications apportées à WeChat (par exemple, pour contrer une menace pour la sécurité) ou des lois et des règlements applicables (par exemple, pour tenir compte des changements des droits des consommateurs)]. Nous vous prions par conséquent de consulter cette page et de revoir les présentes Conditions régulièrement.

Lorsque nous considérons que lesdits changements sont raisonnablement importants, nous vous informerons (lorsque cela est raisonnablement réalisable) (via http://www.wechat.com, nous communiquerons directement avec vous, sur cette page ou sur la page concernée au sujet des conditions ou politiques supplémentaires pertinentes, ou d'autres moyens), avant que lesdits changements ne deviennent effectifs. En continuant à utiliser WeChat après que nous ayons apporté des modifications aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation révisées.

MODIFICATIONS APPORTÉES À WECHAT

Parce que WeChat et l'expérience utilisateur évoluent constamment, nous pouvons de temps à autre :

Vous acceptez que nous puissions prendre de telles mesures à tout moment. Lorsque nous considérons que lesdits changements apportés à WeChat ou à des fonctionnalités ou services au sein de WeChat sont raisonnablement importants, nous vous informerons (lorsque cela est raisonnablement réalisable) (via http://www.wechat.com, nous communiquerons directement avec vous, sur cette page ou sur la page concernée au sujet des conditions ou politiques supplémentaires pertinentes, ou d'autres moyens), avant que lesdits changements ne deviennent effectifs.

VOTRE COMPTE

Vous devez créer un compte afin d'accéder et d'utiliser WeChat.

Le compte que vous ouvrez chez nous est personnel et il vous est interdit de le donner, le prêter, le transférer ou de permettre à toute autre personne d'accéder ou d'utiliser votre compte. Votre nom de compte, votre identifiant et les autres identifiants que vous adoptez au sein de WeChat restent notre propriété et nous pouvons les désactiver, les récupérer et les réutiliser une fois que votre compte est résilié ou désactivé, pour quelque raison que ce soi,t par vous ou par nous.

Vous êtes responsable de : (a) la sauvegarde des détails de votre compte, y compris des mots de passe utilisés pour accéder à votre compte et à WeChat, et (b) de toute utilisation de WeChat sous votre compte, y compris les achats effectués et / ou les obligations de paiement découlant de votre compte. Vous devez nous aviser rapidement en allant sur « Moi » -> « Paramètres » -> « Aide et commentaires » depuis l'application WeChat ou en visitant http://help.wechat.comsi vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe ou votre compte a été corrompu. Nous considérerons toute utilisation de votre compte sur WeChat comme étant de votre fait, sauf si nous avons reçu une notification valide et correctement reçue nous indiquant que de votre compte ou votre mot de passe a été corrompu.

Nous pouvons vous donner la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à WeChat en utilisant les fonctionnalités de connexion fournies par des plateformes tierces, telles que Facebook ou Google. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de la plateforme externe concernée applicables à votre utilisation desdites fonctionnalités (en plus des présentes Conditions).

PAIEMENTS

Vous pouvez effectuer périodiquement des paiements à notre intention ou à l'intention de tiers dans le cadre de votre utilisation de WeChat (y compris pour la mise à disposition de WeChat ou de certaines fonctionnalités supplémentaires dans WeChat). Nous pouvons définir d'autres conditions s'appliquant auxdits paiements (y compris en ce qui concerne les remboursements le cas échéant, les modalités de facturation et les conséquences de tout défaut de paiement en temps voulu). Vous devez respecter toutes lesdites conditions à l'égard des paiements que vous nous adressez. Vous acceptez d'être seul responsable de tous les frais et taxes associés à ces paiements et que les prix et la disponibilité des articles et des produits peuvent changer à tout moment.

Nous pouvons de temps à autre mettre à votre disposition des modes de paiement pour les frais automatiques, récurrents ou par abonnement. Lorsque nous le faisons, vous acceptez (sous réserve des lois et règlements applicables) :

Nous pouvons modifier les frais que nous facturons pour WeChat (ou toute partie de WeChat) à tout moment après publication dans l'application WeChat. Si vous n'acceptez pas ledit changement des frais, nous ne serons plus en mesure de vous fournir WeChat (ou la partie concernée de WeChat).

SOUS RÉSERVE DES LOIS ET RÈGLEMENTS OBLIGATOIREMENT APPLICABLES, OU DISPOSITION CONTRAIRE DE NOTRE PART SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU POUR UN ARTICLE OU UN SERVICE PARTICULIER DANS WECHAT, NOUS NE SERONS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TENUS DE REMBOURSER LE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉ POUR DES ARTICLES OU SERVICES DANS WECHAT (QU'IL AIT ÉTÉ UTILISÉ OU NON).

Si vous estimez que nous vous avons facturé par erreur, et sous réserve des lois et règlements applicables : (a) vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la date de facturation correspondante ; et (b) aucun remboursement ne sera accordé pour des frais erronés après ladite période de 30 jours.

Nous pouvons traiter vos paiements dans WeChat via un service tiers et nous pouvons fournir des informations pertinentes vous concernant à ce tiers pour traiter vos paiements. Vous acceptez de respecter les conditions générales dudit tiers en ce qui concerne le service de traitement des paiements, tel qu'indiqué dans la section « Contenu et services tiers » ci-dessous.

VOTRE CONTENU

Lorsque vous soumettez, téléchargez, transmettez ou affichez des données, des informations, des médias ou d'autres contenus en rapport avec votre utilisation de WeChat (« Votre contenu »), vous comprenez et acceptez que :

En outre, vous acceptez que nous, ainsi que nos sociétés affiliées (sous réserve des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité WeChat, des lois et règlements applicables) :

Vous comprenez que si vous cherchez à effacer Votre Contenu de WeChat, cela peut prendre un certain temps pour des questions techniques ou administratives, voire ne pas être possible - par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure d'empêcher des tiers de stocker ou d'utiliser un élément de Votre Contenu que vous avez rendu public via WeChat. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits concernant Votre contenu dans notre Politique de confidentialité WeChat_._

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer Votre contenu pour quelque raison que ce soit, y compris tel que le jugeons approprié, tel que requis par les lois et règlements en vigueur ou conformément à la Politique sur les droits d'auteur.

Responsabilité de Votre contenu

Vous êtes seul responsable de Votre contenu. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une sauvegarde de Votre contenu - nous vous conseillons de conserver une copie de sauvegarde de celui-ci en permanence.

Vous devez en tout temps vous assurer que : (a) vous avez les droits nécessaires pour copier, traiter, transmettre, accéder, publier, afficher et utiliser Votre contenu et nous accorder ainsi qu'à des tiers les droits tels qu'énoncés dans les présentes Conditions ; et que (b) Votre contenu (et notre utilisation de Votre contenu conformément aux présentes conditions) n'enfreint pas ni ne viole toute législation ou règlement applicable ou les droits de toute personne.

VIOLATION DES DROITS

Nous nous conformons aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act applicable aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. paragraphe 512, dans sa version modifiée) (la « DMCA »). Si vous avez une plainte relative aux droits de propriété intellectuelle concernant un contenu publié dans WeChat, veuillez suivre les instructions énoncées dans notre Politique de droits d'auteur.

SERVICES ET CONTENUS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables et nous ne cautionnons pas, ni ne soutenons et ne garantissons la légalité, l'exactitude ou la fiabilité des contenus soumis à WeChat, transmis, affichés ou liés par WeChat, y compris les contenus fournis par les utilisateurs de WeChat ou par nos annonceurs. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant WeChat, vous pouvez être exposé à des contenus inexacts, trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux. Tout recours à, ou utilisation d'un contenu sur, ou accessible à partir de WeChat est à vos propres risques et périls. Votre utilisation de WeChat ne vous donne aucun droit sur, ou à un contenu auquel vous accédez, ou obtenez en rapport avec votre utilisation de WeChat.

Nous ne garantissons pas non plus la qualité, la fiabilité ou la pertinence des services, programmes (y compris les mini-programmes mis à disposition sur la Plateforme de mini-programmes WeChat) ou sites Web tiers fournis, mis à disposition, annoncés ou liés via WeChat (y compris les plateformes ou services associés à WeChat) et nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation ou à vos relations avec lesdits services, programmes ou sites Web tiers, y compris les obligations de paiement ou les frais que vous pourriez encourir pour utiliser lesdits services ou sites Web tiers.

Nous pouvons examiner (mais ne nous engageons pas à examiner) le contenu (y compris les contenus postés par les utilisateurs de WeChat), les programmes ou services tiers mis à disposition par WeChat afin de déterminer s'ils se conforment à nos politiques, lois et règlements applicables ou sont autrement répréhensibles. Nous pouvons supprimer, refuser de mettre à disposition, ou de mettre en lien certains contenus ou programmes ou services tiers en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, s'ils sont obscènes, diffamatoires ou abusifs, s'ils violent des droits ou présentent des risques pour la sécurité ou les performances de WeChat.

Il peut parfois exister des contenus, des programmes et / ou des services tiers sur WeChat qui sont soumis aux conditions d'utilisation de ce tiers, par exemple, les conditions du tiers ayant produit ou créé ledit contenu ou service, les conditions relatives aux activités promotionnelles se déroulant sur WeChat, les conditions relatives à votre utilisation des fonctionnalités de connexion WeChat fournies par des tiers ou les conditions régissant votre utilisation des mini-programmes fournis par un tiers. Vous êtes seul responsable de l'examen et du respect des conditions générales des tiers.

Nous avons le droit de supprimer, à notre seule discrétion et sans préavis, tout contenu, programme et / ou service mis à disposition dans l'application WeChat (y compris les plateformes ou services associés de WeChat), conformément aux présentes Conditions.

CONTENU PUBLICITAIRE SUR WECHAT

WeChat peut inclure du contenu publicitaire ou commercial. Vous acceptez que : (a) nous pouvons intégrer, afficher et autrement communiquer du contenu publicitaire ou commercial dans WeChat et que (dans la mesure du possible) nous identifions ce contenu publicitaire ou commercial ; et (b) comme expliqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité WeChat, nous pouvons utiliser des publicités ciblées pour essayer de rendre la publicité plus pertinente et plus utile pour vous.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur WeChat et sur tout logiciel WeChat (y compris les mises à jour, mises à niveau et nouvelles versions futures de ces logiciels WeChat) continueront à nous appartenir ainsi qu'à nos concédants de licence. Sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'utiliser nos droits de propriété intellectuelle, y compris nos marques commerciales ou noms de produits (par exemple, « Tencent », « WeChat » ou « QQ ), les logos, noms de domaine ou autres marques distinctives caractéristiques, sans notre consentement écrit préalable. Tout commentaire ou suggestion que vous pourriez nous adresser concernant WeChat sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser ces commentaires et suggestions à notre discrétion (y compris en utilisant ces commentaires pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux) sans aucun paiement ou autre obligation envers vous.

Nous vous accordons un droit limité, personnel, non-exclusif, non sous-licenciable, non-transférable, sans redevance et révocable d'utiliser WeChat et notre logiciel dans le cadre ou en relation avec votre utilisation de WeChat (le logiciel de ce type étant le « Logiciel WeChat »), uniquement conformément aux présentes Conditions et sous réserve des autres instructions que nous vous fournissons périodiquement concernant votre utilisation de WeChat et / ou du Logiciel WeChat. Veuillez noter que les présentes Conditions peuvent être complétées par les conditions générales applicables au logiciel WeChat (ou aux fonctionnalités spécifiques du Logiciel WeChat).

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, créer des travaux dérivés, décompiler, rétro-concevoir ou extraire les codes source du Logiciel WeChat et vous ne pouvez pas vendre, distribuer, redistribuer ou accorder une sous-licence WeChat ou du Logiciel WeChat, sauf dans chaque cas où nous ne pouvons pas vous interdire de le faire en vertu des lois ou des règlements applicables, ou dans le cas où vous avez obtenu notre consentement écrit préalable. Lorsque les lois ou réglementations applicables vous autorisent à décompiler ou à extraire les codes source du Logiciel WeChat, vous devez d'abord nous contacter pour demander les informations dont vous avez besoin.

Nous vous proposerons régulièrement des mises à jour du Logiciel WeChat. Ces mises à jour peuvent être automatiques ou manuelles. Veuillez noter que le Logiciel WeChat peut ne pas fonctionner correctement, voire ne pas fonctionner du tout si vous n'installez pas les mises à niveau ou les nouvelles versions. Nous ne garantissons pas que nous fournirons des mises à jour pour le Logiciel WeChat, ou que ces mises à jour continueront à être compatibles avec votre appareil ou votre système. Toutes les mises à jour pour le Logiciel WeChat font partie du Logiciel WeChat et sont soumises aux présentes conditions, sauf indication contraire de notre part.

Aux fins des présentes Conditions, le «Logiciel WeChat» comprend tous les éléments, contenus ou fonctionnalités (les « Eléments ») du Logiciel WeChat - par exemple, vignettes, jeux ou autres éléments téléchargeables dans l'application WeChat ainsi que les contenus auxquels vous accédez ou que vous utilisez dans WeChat. Vous devez respecter les conditions supplémentaires applicables à ces Éléments. Nous vous informerons de ces conditions générales supplémentaires dans WeChat, dans une Annexe aux présentes Conditions et / ou d'une autre manière. Nous pouvons, parfois, vous accorder un droit limité d'utiliser ces Éléments après votre paiement en « argent réel », le cas échéant. Vous reconnaissez que vous n'avez pas la propriété de ces Éléments et que les montants associés à ces Éléments ne font référence à aucun solde créditeur en argent réel ou équivalent. Nous pouvons éliminer ces Éléments de WeChat à tout moment et nous n'avons aucune responsabilité envers vous dans l'éventualité où nous exerçons ces droits.

Aux fins des présentes Conditions, le «Logiciel WeChat» inclut également toutes les API que nous mettons à votre disposition pour une utilisation en rapport avec WeChat ou le logiciel WeChat. Vous devez respecter les conditions supplémentaires applicables à ces API.

Nous pouvons, à notre discrétion, fournir une assistance technique pour WeChat (gratuite ou payante). Nous fournissons une assistance technique sans garantie d'aucune sorte et toujours sous réserve des présentes Conditions.

LOGICIEL OPEN SOURCE

Certains logiciels WeChat peuvent contenir des logiciels soumis à des licences « open source » (le « Logiciel Open Source »). Lorsque nous utilisons ces Logiciels Open Source, veuillez noter que :

UTILISATION DE VOTRE APPAREIL PAR WECHAT

Afin que nous puissions vous fournir WeChat, nous pouvons demander un accès virtuel à et / ou utiliser l'appareil (par exemple, téléphone mobile, tablette ou ordinateur de bureau) que vous utilisez pour accéder à WeChat - par exemple, nous pouvons avoir besoin d'utiliser le processeur et le stockage de votre appareil afin de finaliser l'installation du Logiciel WeChat approprié, ou nous pouvons avoir besoin d'accéder à votre liste de contacts afin de fournir certaines fonctions interactives dans WeChat.

Nous fournirons des informations supplémentaires sur la façon dont WeChat utilise et accède à votre appareil au sein de WeChat ou d'une autre manière (par exemple, via le magasin d'applications concerné dans le cadre du processus d'installation de WeChat sur votre appareil). Vous acceptez de nous donner ledit accès à et la permission d'utiliser votre appareil et vous reconnaissez que si vous ne nous fournissez pas ce droit d'utilisation ou d'accès, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir WeChat (ou certaines fonctionnalités de WeChat).

Les renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité WeChat) que nous utilisons ou auxquels nous accédons sur votre appareil seront traités conformément aux présentes Conditions, y compris conformément à notre Politique de confidentialité WeChat.

Vous aurez besoin d'une connexion Internet adéquate afin d'authentifier votre compte WeChat ou utiliser WeChat. Vous devez aussi activer certaines fonctionnalités au sein de WeChat de la manière décrite dans WeChat. Vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités au sein de WeChat si vous ne respectez pas ces exigences.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des frais facturés par des tiers qu vous pourriez engager (y compris des frais de vos fournisseurs de services Internet et de télécommunication) en rapport avec ou découlant de votre utilisation de WeChat ou du Logiciel WeChat.

LOGICIEL TIERS ET CONNECTIVITÉ

Vous êtes seul responsable du logiciel (que ce soit votre propre logiciel ou un logiciel fourni par des tiers) que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation de WeChat, y compris des logiciels ou services tiers mis à votre disposition via WeChat, tels que les mini programmes sur la plateforme mini programmes WeChat (« Logiciel tiers »).

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité concernant les dommages ou pertes découlant de votre utilisation du Logiciel tiers et nous ne cautionnons pas, ne soutenons pas ou ne garantissons pas la qualité, la fiabilité ou l'adéquation d'un quelconque logiciel tiers. Vous devez respecter les conditions générales applicables au Logiciel tiers.

Nous ne fournissons pas d'assistance technique pour ce Logiciel tiers. Veuillez contacter le fournisseur tiers concerné pour bénéficier d'un soutien technique.

Vous aurez besoin d'une connexion Internet adéquate afin d'authentifier votre compte WeChat ou utiliser WeChat. Vous devez aussi activer certaines fonctionnalités au sein de WeChat de la manière décrite dans WeChat. Vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions au sein de WeChat si vous ne respectez pas ces exigences.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des frais facturés par des tiers qu vous pourriez engager (y compris des frais de vos fournisseurs de services Internet et de télécommunication) en rapport avec ou découlant de votre utilisation de WeChat ou du Logiciel WeChat.

GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous vous garantissons que nous fournirons WeChat avec la compétence et la diligence dues.

HORMIS LA PRÉSENTE GARANTIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, WECHAT (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL WECHAT) EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'OFFRONS DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE NI NE DONNONS AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT WECHAT, TOUT LOGICIEL WECHAT OU TOUTES DONNÉES, SUPPORTS OU AUTRES CONTENUS SOUMIS, TRANSMIS OU AFFICHÉS PAR WECHAT, Y COMPRIS : (A) TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT QUE WECHAT OU LE LOGICIEL WECHAT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SERA SÉCURISÉ OU SANS ERREUR OU EXEMPT DE VIRUS ; (B) QUE WECHAT OU LE LOGICIEL WECHAT SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE APPAREIL ; OU (C) QUE WECHAT OU LE LOGICIEL WECHAT SERA DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER OU NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, VOUS RENONCEZ À TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS IMPLICITES.

RESPONSABILITÉ DE WECHAT

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE ET CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES À L'ÉGARD DE TOUTES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU WECHAT (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL WECHAT), DÉCOULANT DE TOUTES LES CIRCONSTANCES, SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ POUR VOTRE UTILISATION DE WECHAT OU DU LOGICIEL WECHAT AUQUEL LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE DANS LES 6 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION LA PLUS RÉCENTE ; ET (B) 100 USD (CENT DOLLARS AMÉRICAINS).

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS APPLICABLES, EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS, NI L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ÊTRE TENUS RESPONSABLE DE CE QUI SUIT :

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut l'une des obligations suivantes, sauf dans la mesure où lesdites obligations peuvent être levées, limitées ou exclues en vertu des lois et règlements applicables :

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT VOS DROITS LÉGAUX DANS VOTRE JURIDICTION (Y COMPRIS LES DROITS EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS APPLICABLE), DANS LA MESURE OÙ CES DROITS LÉGAUX NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LEVÉS EN VERTU DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

VOUS ACCEPTEZ (AINSI QUE VOTRE ORGANISATION, SI VOUS UTILISEZ WECHAT OU LE LOGICIEL WECHAT POUR LE COMPTE DE LADITE ORGANISATION) DE NOUS INDEMNISER AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, PROCÉDURE, DEMANDE, DOMMAGES, DETTES, PERTE, COÛT, DÉPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS DE LITIGES ET HONORAIRES D'AVOCAT) ET RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE : (A) VOTRE UTILISATION DE WECHAT OU LOGICIEL WECHAT ; OU (B) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES TIERS

Comme indiqué dans les sections « Contenu et services tiers » et « Logiciels tiers » des présentes Conditions, différents tiers peuvent fournir certains contenus, services ou logiciels au sein de WeChat.

LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT LA RELATION JURIDIQUE ENTRE VOUS ET NOUS (ET, LE CAS ÉCHÉANT, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES). VOS TRANSACTIONS AVEC DES TIERS (Y COMPRIS CELLES TROUVÉES PAR LE BIAIS, PROMUES PAR LE BIAIS, ACCESSIBLES VIA UN LIEN HYPERTEXTE OU AUTREMENT PAR LE BIAIS DE WECHAT), SONT CONCLUES UNIQUEMENT ENTRE VOUS ET LE TIERS CONCERNÉ. SOUS RÉSERVE DES RÈGLEMENTS ET LOIS OBLIGATOIREMENT APPLICABLES, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE TOUT TIERS (Y COMPRIS TOUT CONTENU, SERVICE OU LOGICIEL FOURNI PAR CES TIERS AU SEIN DE WECHAT), NONOBSTANT VOTRE ENGAGEMENT AVEC LESDITS TIERS PAR LE BIAIS DE WECHAT.

RÉSILIATION

Les présentes Conditions s'appliqueront à votre utilisation de WeChat jusqu'à ce que vous résiliez ou que nous résilions votre accès à WeChat.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de WeChat, ou à tout service y étant accessible, à tout moment (y compris si nous vous avons informé d'un changement à venir de tout ou partie de WeChat ou des présentes Conditions que vous n'acceptez pas). Si le service résilié est un service payant, nous pouvons déduire du remboursement une part raisonnable des frais en compensation des coûts que nous avons engagés pour mettre fin au service concerné.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à votre compte ou à tout ou partie de WeChat :

et lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous aviserons à l'avance de toute suspension ou résiliation.

Si nous suspendons votre accès à tout ou partie de WeChat, dans la mesure permise par les lois et règlements en vigueur dans votre juridiction : (a) vous restez responsable de tous les frais accumulés jusqu'à la date de suspension (y compris lorsque les frais ont été engagés avant la date de suspension mais que l'exécution des obligations concernées a eu lieu après la date de suspension) ; et (b), vous demeurez responsable de tous les frais applicables pour toute partie de WeChat à laquelle vous continuez d'avoir accès.

Si votre accès à WeChat est résilié (en tout ou en partie) par vous ou par nous, vous acceptez que : (a) tous vos droits en vertu des présentes Conditions soient résiliés ; (b) vous restez responsable de tous les frais accumulés jusqu'à la date de résiliation (y compris lorsque les frais ont été engagés avant la date de résiliation mais que l'exécution des obligations concernées a eu lieu après la date de résiliation) ; et (c) vous supprimerez immédiatement de façon permanente toutes les copies du Logiciel WeChat faisant l'objet de la résiliation et vous cesserez immédiatement d'accéder et d'utiliser ledit Logiciel WeChat.

Conservation et sauvegarde de Votre contenu

Après résiliation des présentes conditions, nous ne conserverons et n'utiliserons Votre contenu que conformément aux présentes Conditions et, dans la mesure où Votre contenu comprend des renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité WeChat. Sous réserve de la Politique de confidentialité WeChat et des lois et règlements applicables dans votre juridiction, lorsque nous suspendons ou résilions tout ou partie de WeChat ou lorsque vous résiliez ou que nous résilions votre accès à WeChat, nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de vous rendre l'intégralité de Votre contenu et nous pouvons, à tout moment, supprimer définitivement Votre contenu sans préavis après la résiliation. Veuillez vous assurer de sauvegarder régulièrement Votre contenu.

GÉNÉRALITÉS

Sous réserve des lois et règlements en vigueur dans votre juridiction, les présentes Conditions définissent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne WeChat - vous acceptez que vous n'avez aucune revendication envers nous pour toute déclaration qui ne serait pas explicitement énoncée dans les présentes Conditions. Les expressions « comprend » et « y compris » doivent être interprétées sans restriction. La nullité d'une disposition des présentes Conditions (ou des parties d'une disposition) n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions restantes (ou des parties restantes de ladite disposition). Si un tribunal considère que nous ne pouvons pas appliquer une partie des présentes conditions telles que rédigées, nous pouvons remplacer lesdites conditions par des conditions similaires dans la mesure où elles sont applicables en vertu des lois et règlements en vigueur, sans modifier les autres modalités des présentes conditions. Aucun retard dans l'application des dispositions des présentes Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à un droit en vertu de cette disposition. Tous les droits et obligations en vertu des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre, y compris les obligations concernant la responsabilité de, ou les indemnités (le cas échéant) versées par les parties respectives, resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions.

Nul n'aura le droit, excepté vous et nous, d'appliquer les présentes Conditions, que ce soit conformément à l'Ordonnance sur les Contrats (Droits des tiers) ou autrement, et vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions sans notre consentement préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer les présentes Conditions ou nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement préalable ou préavis. Nous pouvons librement sous-traiter toute partie de notre exécution des présentes Conditions à tout moment, sans votre consentement préalable ou préavis.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Sauf dans la mesure où : (a) des conditions supplémentaires applicables incorporées aux présentes Conditions prévoient différemment, ou que (b) les lois et règlements applicables de votre juridiction prévoient autrement (par exemple, vous pouvez avoir des droits légaux dans votre juridiction en ce qui concerne l'introduction ou la défense de réclamations devant un tribunal local (y compris le tribunal des petits litiges)) :

CONDITIONS D'UTILISATION DE WECHAT (CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉTATS-UNIS)

Si vous êtes un utilisateur de WeChat situé aux États-Unis d'Amérique, vous trouverez ci-dessous les Conditions d'utilisation supplémentaires qui : (a) sont incorporées dans les présentes Conditions ; (b) s'appliquent à votre utilisation de WeChat ; _et_ (c) remplacent les termes principaux des présentes Conditions en cas d'incohérence.

Si vous êtes un utilisateur de WeChat aux États-Unis d'Amérique, les conditions suivantes remplacent expressément la section « Loi applicable et règlement des litiges » des présentes Conditions.

Si vous vivez (ou si, dans le cas d'une entreprise, votre établissement principal est situé) aux États-Unis, les lois de l'État où vous vivez régissent toutes les réclamations, quels que soient les principes de conflit de lois, à l'exception de la Loi sur l'arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) qui régit toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. Vous et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou des tribunaux fédéraux de Californie, pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions qui sont entendus en justice (à l'exclusion de l'arbitrage).

CHACUNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY, OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX TRANSACTIONS ENVISAGÉES PAR LES PRÉSENTES.

En cas de litige, vous et nous convenons d'essayer pendant soixante (60) jours de le régler à l'amiable. Dans le cas où ni vous ni nous ne puissions parvenir à un accord à l'amiable dans le délai de soixante (60) jours, vous et nous acceptons un arbitrage individuel contraignant devant l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de la Federal Arbitration Act (« FAA ») (ledit arbitrage devant être mené en vertu des règles d'arbitrage commercial de l'AAA), et de ne pas intenter une action en justice devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, un arbitre neutre décidera et la décision de l'arbitre sera définitive, à l'exception d'un droit d'appel limité en vertu de la FAA. Les recours collectifs, les arbitrages à l'échelle du recours collectif, les mesures du procureur général et autres procédures où une personne agit en tant que représentant, ne sont pas autorisés, et la combinaison de procédures individuelles n'est pas autorisée sans le consentement de toutes les parties. Les présentes Conditions prévalent dans la mesure où elles entrent en conflit avec les Règles d'Arbitrage Commercial de l'AAA ou les Règles d'Arbitrage des Consommateurs. Vous et nous devons soumettre à l'arbitrage toute réclamation ou tout litige (à l'exception des litiges de propriété intellectuelle) dans le délai constitutif d'un an à partir de l'instant où il pourrait être déposé. Si la renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable quant à la totalité ou à certaines parties d'un litige, alors ces parties ne seront pas soumises à l'arbitrage mais instruites devant le tribunal, le reste étant soumis à l'arbitrage. Si une autre disposition des présentes dispositions concernant l'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée, mais le reste des dispositions concernant l'arbitrage s'appliquera.

Si vous êtes résident de Californie, alors (sauf dans la mesure interdite par les lois applicables) vous acceptez de renoncer à l'article 1542 du Code Civil californien et à toute disposition similaire dans une autre juridiction (si vous êtes un résident de cette autre juridiction), qui stipule : « Une exonération générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exonération, et qui, si portées à sa connaissance auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ».

CONDITIONS D'UTILISATION DE WECHAT (CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'AUSTRALIE)

Si vous êtes un utilisateur de WeChat situé en Australie, vous trouverez ci-dessous les Conditions d'utilisation supplémentaires qui : (a) sont incorporées dans les présentes Conditions ; (b) s'appliquent à votre utilisation de WeChat ; _et_ (c) remplacent les termes principaux des présentes Conditions en cas d'incohérence.

Toutes les garanties, déclarations expresses ou implicites ou autres conditions générales relatives aux présentes Conditions ou à leur objet, non contenues dans les présentes Conditions, sont exclues de celles-ci dans la mesure maximale permise par les lois et règlements applicables.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, modalité ou condition, droits ou recours implicites ou imposés par les lois et règlements en vigueur qui ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés.

Si une garantie, condition ou modalité est implicite ou imposée par les lois et règlements applicables et ne peut être exclue (une _«_ Disposition non-excluable _»_), et que nous sommes en mesure de limiter votre recours pour une violation de la disposition non-excluable, alors notre responsabilité pour violation de la disposition non-excluable est limitée à un ou plusieurs des éléments suivants à notre choix :

CONDITIONS D'UTILISATION DE WECHAT (CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'UNION EUROPÉENNE)

Si vous êtes un utilisateur de WeChat situé en Union européenne, vous trouverez ci-dessous les Conditions d'utilisation supplémentaires qui : (a) sont incorporées dans le présentes Conditions ; (b) s'appliquent à votre utilisation de WeChat ; et (c) remplacent les termes principaux des présentes Conditions en cas d'incohérence.

Remboursement de vos achats

Si vous avez acheté et payé un produit ou service WeChat fourni par nos soins (et non par des tiers), vous pouvez recevoir un remboursement pour cet achat si nous recevons une demande de remboursement de votre part dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué l'achat concerné. Si vous avez déjà utilisé une partie du produit ou du service, vous recevrez un remboursement pour la partie inutilisée seulement. Dans le cas d'un produit en téléchargement ou de diffusion en continu, vous reconnaissez qu'en procédant au téléchargement ou à la diffusion dudit produit, vous n'aurez pas droit à un remboursement de cet achat.

Nous fournissons des informations supplémentaires au sein des services WeChat concernés et des conditions supplémentaires applicables en ce qui concerne la manière de soumettre votre demande de remboursement.

Règlement des litiges

Nonobstant la section « Loi applicable et résolution des litiges » des présentes Conditions, si vous êtes un « consommateur » tel que défini dans la Directive européenne 83/2011 /UE, tout litige, controverse ou réclamation (contractuelle, délictuelle ou autre) entre nous et vous, découlant de, se rapportant à, ou en relation avec les présentes Conditions sera renvoyé et finalement résolu par le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile. Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme en ligne pour une résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR). Vous pouvez accéder à la plateforme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Perte ou dommages

Dans le cas où des services ou des fonctionnalités de WeChat que nous vous avons fournis endommageraient un de vos appareils ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve de diligence raisonnable, nous réparerons les dommages ou vous indemniserons raisonnablement. Toutefois, nous ne serons pas tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils afin d'installer une mise à jour offerte gratuitement, ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas correctement suivi les instructions d'installation, ou mis en place la configuration système minimale que nous vous avons conseillée. Nous fournissons uniquement WeChat et les services ou fonctionnalités accessibles via WeChat pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez WeChat ou les services ou fonctionnalités à des fins commerciales ou professionnelles, nous déclinons toute responsabilité quant à une perte de profit, perte d'activité, perte d'exploitation ou perte d'opportunité commerciale.

Dernière mise à jour : 2018-03-21